Vous pouvez télécharger nos conditions générales de vente
En cas de questions, consultez notre FAQ ou
envoyez un mail à contact@waekura.com !
Waekura.com
Société Waekura SAS
Siège social : 11 rue des Réglises – 75020 Paris
N° de téléphone 07 82 52 46 01 ; Adresse du courrier électronique
contact@waekura.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de PARIS n 4791A
N° individuel d'identification fiscal 834 388 183 00024
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.waekura.com
Date de dernière mise à jour : 6/03/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Waekura SAS ,
domiciliée au 11 rue des Réglises, 75020 Paris , de vente à
distance sur catalogue général.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Waekura SAS. Ils
seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Waekura SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Waekura SAS jusqu'au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.waekura.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
La société Waekura SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.waekura.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Stripe
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d';origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées en France Métropolitaine.
Société Waekura SAS
Siège social : 11 rue des Réglises – 75020 Paris
N° de téléphone 07 82 52 46 01 ; Adresse du courrier électronique
contact@waekura.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de PARIS n 4791A
N° individuel d'identification fiscal 834 388 183 00024
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.waekura.com
Date de dernière mise à jour : 6/03/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Waekura SAS ,
domiciliée au 11 rue des Réglises, 75020 Paris , de vente à
distance sur catalogue général.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Waekura SAS. Ils
seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes
de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Waekura SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Waekura SAS jusqu'au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.waekura.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
La société Waekura SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.waekura.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé Stripe
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d';origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits pour les commandes livrées en France Métropolitaine.
Les commandes livrées à l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Waekura SAS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Waekura SAS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21- 8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fournit dun journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors ';une enchère publique.
La fourniture ';un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.waekura.com
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.waekura.com n'a pas vocation à vendre ses
produits en quantités importantes. Par conséquent la société Waekura SAS se
réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus
de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux
frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Waekura SAS ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou
remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par mail sur : contact@waekura.com, ou indiquer par Facebook avec :
« numéro de commande, nom, date, description du produit, motif du retour,
adresse postale » dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais
'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour
vous seront remboursés sur présentation des justificatifs sauf pour les commandes
livrées à l'étranger (hors France Métropolitaine) dont les frais de retour demeurent
à la charge du client et non-remboursés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Waekura SAS ne saurait être engagée en cas de non-
respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Waekura SAS ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Waekura SAS ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.waekura.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Waekura SAS. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de la société Waekura SAS.
Article 13 - Données personnelles
La société Waekura SAS se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Waekura SAS ne saurait être engagée en cas de non-
respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Waekura SAS ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Waekura SAS ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.waekura.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Waekura SAS. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de la société Waekura SAS.
Article 13 - Données personnelles
La société Waekura SAS se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles seront conservées 12 mois maximum.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer ce
droit vous devez nous adresser un mail à l'adresse suivante : care@waekura.com
Vous devrez justifier de votre identité par le biais d'un document officiel.
Nous vous enverrons un mail pour vous confirmer que votre demande a bien été
prise en compte. Votre pièce d'identité sera conservée 1 an.
Lors de la saisie de données personnelles sur le site www.waekura.com et
préalablement à leur collecte, tout client dispose de la faculté d'accepter de
recevoir des informations relatives à Waekura. Conformément à la législation en
vigueur, de telles informations ne seront adressées au client que, si et seulement
si, il a accepté expressément de les recevoir.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Waekura SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Waekura SAS seront considérés par toutes
les parties concernées comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.